CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats de produits Marzorati effectués par voie électronique sur le site marzorati.com ou par e-mail (la télécopie étant considérée comme équivalente).
En envoyant une commande de produit Marzorati, l’Acheteur accepte les présentes Conditions générales de vente du Vendeur, qui régissent la relation entre le Vendeur (Marzorati) et l’Acheteur.
Pour toute question ou information complémentaire, il convient de contacter Marzorati au préalable en écrivant à info@marzorati.com ou en appelant le +39 (031) 780286.
Toutes les demandes d’information seront traitées dans les meilleurs délais.
Les produits présentés sur le site marzorati.com peuvent être achetés par voie électronique ou par e-mail et sont vendus par Marzorati s.r.l., société inscrite au Registre des entreprises de Côme sous le numéro CO-87492, dont le siège social et la production se situent à Figino Serenza (CO), Italie, Via Cervino, 10/G.
Marzorati s.r.l. est propriétaire de la marque Marzorati Exclusive Furniture. Elle conçoit, fabrique, distribue et vend des meubles et des accessoires ; sa production est appréciée pour sa qualité, pour l’emploi de matériaux riches et pour le respect de la tradition artisanale locale.
Les prix indiqués sur le site marzorati.com (sur la fiche produit et dans le panier) sont exprimés en euros et, sauf mention expresse pour un produit donné, s’entendent hors TVA. Les prix peuvent varier en fonction du produit, de sa configuration, de ses caractéristiques, de la destination de livraison et du nombre de pièces placées dans le panier ou demandées de quelque manière que ce soit par l’Acheteur.
Les commandes à Marzorati peuvent être passées par voie électronique (en remplissant le formulaire prévu sur le site marzorati.com), par e-mail ou par téléphone avec l’aide d’un opérateur Marzorati, qui complétera le bon de commande au nom et pour le compte de l’Acheteur.
Le contrat est réputé conclu dès que Marzorati reçoit le bon de commande électronique ou l’e-mail contenant la commande écrite, accompagné du paiement demandé. Si la commande est passée par l’un de nos opérateurs pour le compte de l’Acheteur, le contrat est réputé conclu à la réception du paiement demandé.
Une fois la commande régulièrement traitée, Marzorati envoie à l’Acheteur un e-mail de confirmation de commande à l’adresse enregistrée ou à l’adresse indiquée dans l’e-mail (si la commande est passée par e-mail). L’Acheteur doit vérifier toutes les informations figurant dans la confirmation de commande.
Les bons de commande sont archivés dans la base de données de gestion du site, tandis que les e-mails sont archivés dans la base de données interne du système de gestion de Marzorati.
Si un article n’est plus fabriqué au moment de la réception d’une commande, Marzorati en informe l’Acheteur, qui peut décider de modifier la commande ou de demander le remboursement du montant payé.
Les produits Marzorati sont entièrement et exclusivement réalisés sur mesure selon les demandes de l’Acheteur. C’est pourquoi la commande ne peut être changée ou modifiée que par communication écrite ou par e-mail dans les 24 heures suivant le début de la fabrication, qui commence immédiatement après la réception du paiement demandé.
Marzorati reste néanmoins à disposition pour toute modification ultérieure, qu’elle accepte le cas échéant en fonction de l’état réel d’avancement de la fabrication de l’article.
Toute modification de l’adresse de livraison peut être envoyée par e-mail à notre service client en précisant la nouvelle adresse, avant l’annonce de la disponibilité du produit fini.
Selon la nouvelle destination de livraison, Marzorati peut appliquer un supplément pour les frais de livraison, à régler avant la remise de la marchandise. L’Acheteur peut modifier les données de facturation indiquées sur la commande tant que Marzorati n’a pas émis la facture.
Toutes les livraisons sont couvertes par une garantie d’assurance et sont effectuées uniquement par des transporteurs fiables, forts d’une longue expérience du transport de meubles, afin d’assurer un service de haute qualité et l’intégrité des produits.
La livraison s’entend toujours au niveau de la rue et l’Acheteur doit prévoir tout le nécessaire pour faciliter le déchargement. Pour organiser la livraison de la marchandise, l’Acheteur est contacté par téléphone et/ou par e-mail quelques jours à l’avance. Les transporteurs ne livrent pas dans les étages et ne sont pas tenus de reprendre les articles usagés de l’Acheteur.
À la livraison de la marchandise, l’Acheteur doit vérifier immédiatement le nombre exact d’articles (qui doit correspondre aux données du bon de livraison), leur état et leur intégrité. En cas de dommages éventuels sur l’emballage, l’Acheteur doit le signaler immédiatement au transporteur en inscrivant sur le bon de livraison la mention « reçu sous réserve de vérification, emballage endommagé ». Les frais de livraison varient selon le volume de la marchandise et la destination ; ils sont indiqués dans le panier. Tout supplément éventuel (par exemple zones piétonnes, zones lagunaires, petites îles, ou tout lieu où le transporteur ne peut accéder à la destination) est immédiatement communiqué à l’Acheteur.
Le délai moyen de fabrication et la livraison de la marchandise sont indiqués sur la fiche produit (et précisés dans la confirmation de commande). Ils sont donnés à titre indicatif, même si Marzorati fait tout son possible pour respecter la date de livraison. Marzorati décline toute responsabilité en cas de retard des fournisseurs ou de force majeure indépendante de la volonté du Vendeur. Pour cette raison, les livraisons prévues pendant les vacances d’été ou d’hiver peuvent subir des retards importants, qui sont en tout état de cause communiqués par Marzorati.
Si l’Acheteur tarde à accepter la livraison des articles achetés, il est tenu de payer, outre le prix d’achat convenu et les intérêts correspondants, les frais de stockage à hauteur de 5,00 € par jour de retard. En cas de retard supérieur à 30 jours et de non-paiement des frais de stockage, Marzorati a le droit, après communication écrite, de considérer le contrat comme résilié ; dans ce cas, l’Acheteur doit payer, à titre de pénalité, un montant de 35 % du montant total convenu pour l’achat, sans préjudice de la réparation de tout dommage supérieur.
Tous les articles vendus et distribués par Marzorati sont accompagnés de la facture correspondante, dont la date d’émission fait foi pour la garantie. Pour les Acheteurs privés (consommateurs), la durée de la garantie est de 24 mois et s’applique au défaut de conformité, conformément au décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), tandis que pour les Acheteurs disposant d’un numéro de TVA, la durée de la garantie est de 12 mois conformément au Code civil.
Tous les articles exposés dans les showrooms Marzorati (produits outlet) sont exclus de la garantie de 24 mois, car ils relèvent de la catégorie des « articles d’occasion », pour lesquels la durée légale de la garantie est de 12 mois pour les défauts de conformité non esthétiques. La garantie s’applique aux produits présentant un défaut de conformité, à condition qu’ils soient correctement utilisés selon leur destination et dans le respect des indications d’entretien. Si les articles achetés ne sont pas conformes, l’Acheteur doit notifier formellement le défaut de conformité selon le Code de la consommation ou le Code civil (selon le type de client), en fournissant également les images correspondantes.
La garantie pour défaut de conformité ne couvre pas les dommages, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des instructions d’utilisation. La garantie ne couvre pas les services de transport, de vérification, de montage et de démontage assurés par le personnel spécialisé de Marzorati dans le cadre de la garantie. L’Acheteur doit donc régler directement sur place au personnel un montant de 75,00 € s’il réside dans la zone de Milan, Monza et Brianza, Côme, Lecco ou Varèse. Dans tous les autres cas, l’Acheteur s’engage à envoyer à ses frais, par transporteur express, l’article concerné correctement emballé. Marzorati s’engage à vérifier les causes du dommage signalé, à en informer l’Acheteur et, dans un délai approprié, à remplacer la pièce ou l’article entier sous garantie pour défaut de conformité. Si la garantie ne s’applique pas, Marzorati propose à l’Acheteur une intervention payante afin de rétablir le bon usage du produit ; si l’Acheteur accepte ce service, il doit en régler l’intégralité du montant. Les Acheteurs privés restent en tout état de cause soumis à l’art. 130 du Code de la consommation. Passé un délai de 24 heures après la réception de la marchandise, en raison de la difficulté réelle d’établir les responsabilités, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour des rayures, des enfoncements ou des taches ; les garanties légales pour les défauts structurels intrinsèques restent en tout état de cause préservées. Marzorati doit autoriser expressément tout retour de marchandise. L’assistance décrite ci-dessus s’applique aux Acheteurs à jour de leurs paiements.
Marzorati met constamment à jour toutes les informations figurant sur le site et s’engage à fournir des informations précises et détaillées, sauf erreurs et omissions. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les détails pertinents afin d’acheter un article conforme à ses besoins et à ses attentes, par exemple l’harmonie des couleurs avec le mobilier existant, les dimensions du produit par rapport à l’espace à meubler, la disponibilité des modèles dans différentes couleurs et la conformité des informations du site concernant l’article.
À la réception de la commande, Marzorati vérifie l’exactitude des références, la disponibilité des couleurs et les prix. Si, à la suite d’une erreur éventuelle, le prix indiqué sur la commande est inférieur au prix exact, Marzorati s’engage, à sa discrétion, à prendre en charge la différence de prix ou à vérifier si l’Acheteur souhaite acheter l’article au prix exact plus élevé. Si l’Acheteur ne donne pas suite à l’achat, Marzorati annule la commande et restitue le montant déjà versé. À l’inverse, si le prix exact est inférieur à celui indiqué sur le site, Marzorati en informe l’Acheteur et rembourse le montant payé.
Afin d’améliorer constamment sa gamme d’articles, Marzorati se réserve le droit de modifier sans préavis les dimensions et les caractéristiques techniques des produits, pour autant que ces modifications n’affectent en rien l’aspect esthétique, le style, le fonctionnement et l’ergonomie des produits. Marzorati précise notamment que les dimensions des articles rembourrés (matelas, lits, canapés, fauteuils et articles similaires) indiquées dans le catalogue, le tarif et sur le site peuvent varier jusqu’à 5 %, en plus ou en moins. Si des articles sont réalisés sur mesure ou à la demande, même s’ils ne sont plus fabriqués, l’Acheteur doit assumer les changements ou remplacements demandés après l’émission de la confirmation de commande.
Les images du site marzorati.com sont fournies à titre purement illustratif et ne sont donc pas contractuelles.
Nos collections se composent de produits hautement personnalisables et notre production est principalement réalisée à la commande. Pour cette raison, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer à la grande majorité des produits de notre catalogue. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service client avant l’achat ou avant la mise en production de votre commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de produits « non préfabriqués, confectionnés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur » (directive 2011/83/UE du Parlement européen) ni aux « produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés » (art. 59 du décret législatif italien 21/2014).
Reste valable, car inaliénable, le droit du client de se rétracter de tout contrat à distance, sans pénalité et sans avoir à donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison à l’adresse indiquée sur la commande (comme indiqué ci-dessus, cela ne s’applique pas à tous les produits relevant des types de personnalisation mentionnés).
Pour les livraisons hors UE, si les taxes et droits locaux ont été avancés par Marzorati s.r.l., l’exercice éventuel du droit de rétractation ne donne pas lieu au remboursement de la totalité du montant payé, mais au remboursement du montant payé déduction faite des taxes et droits.
Le service client de Marzorati vérifie au cas par cas les causes des erreurs, défauts ou problèmes de fourniture éventuels et évalue le montant dû, tout en conservant le droit d’appliquer des frais supplémentaires à l’Acheteur selon la responsabilité établie. En cas de remplacement total ou partiel du produit en raison de défauts ou de dommages survenus pendant le transport, Marzorati s’engage à faire le nécessaire pour une livraison immédiate de la marchandise, aux mêmes conditions de livraison que celles du contrat initial. Le délai de remplacement peut toutefois être égal au délai de fabrication. En cas de remplacement total ou partiel d’un article, Marzorati informe l’Acheteur des pièces à remplacer et à retourner à Marzorati : en cas de remplacement, il appartient à l’Acheteur d’emballer correctement les éléments concernés afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Si l’Acheteur n’est pas tenu de retourner la marchandise, il doit se charger lui-même de l’élimination du produit et/ou de ses pièces.
Les contrats conclus entre Marzorati et l’Acheteur sur notre site marzorati.com ou par e-mail sont réputés conclus en Italie et régis par le droit italien ainsi que par les présentes Conditions générales de vente. Avant d’utiliser la marchandise, l’Acheteur doit se reporter aux instructions d’utilisation et d’entretien du produit fournies par Marzorati et les conserver soigneusement.
Tout litige entre les parties concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de Côme, où se trouve le siège social de Marzorati. Reste réservée la compétence du juge du lieu de résidence ou de domicile élu de l’Acheteur (consommateur), s’il se situe sur le territoire de l’État italien.
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